POUVOIR PLUS – Politique de protection des données personnelles

Notre société a mis en place la présente Politique de protection des données personnelles afin d’informer les personnes physiques dont elle collecte et traite les données à caractère personnel sur, notamment, les données susceptibles d’être collectées, les traitements réalisés sur ces données, les personnes ou entités auxquelles notre société les communique et les droits dont bénéficient ces personnes physiques.

Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et de ses textes d’application.

1.    Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de notre activité et du fonctionnement de notre site internet, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant notamment nos prospects, clients, et autres partenaires commerciaux (leurs dirigeants, associés et/ou membres de leur personnel), ainsi que les utilisateurs de notre site internet.

Ces données comprennent notamment des informations relatives :

  • A l’identité, notamment le nom, le prénom, le genre ;
  • A la vie personnelle et/ou professionnelle, notamment l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, les numéros de téléphone fixe et/ou portable ;
  • Des informations relatives à notre relation contractuelle notamment les commandes de prestations de services, les réclamations adressées par nos clients ;
  • Aux enregistrements des correspondances et communications avec nos prospects et clients notamment les courriers électroniques, SMS et MMS ;
  • Aux données de connexion sur notre site internet, notamment les cookies qui permettent de collecter des informations telles que le type de navigateur, les pages consultées et autres données générales de trafic ;
  • Ainsi que toute information qui nous est communiquée au moyen du formulaire de contact accessible sur notre site internet ou, plus généralement, en communiquant avec nous.

Le cas échéant, il est précisé, au moment de la collecte des données si ces données sont nécessaires ou non au regard de la finalité concernée.

2.    Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel, selon le cas :

  • Pour les besoins de l’exécution des contrats conclus avec nos clients, ou de mesures précontractuelles prises à leur demande ;
  • Aux fins de nos intérêts légitimes, tels que la prospection et l’animation, ainsi que la gestion de la relation avec nos prospects, clients et certains partenaires commerciaux ;
  • Afin de respecter nos obligations légales et réglementaires et d’assurer la défense de nos droits ; et/ou
  • Sur la base du consentement des personnes physiques concernées.

Dans l’hypothèse où la personne physique, dont nous traitons les données à caractère personnel s’est opposée à un tel traitement, nous sommes néanmoins susceptibles d’être autorisés à réaliser ou poursuivre ledit traitement sur l’une des autres bases juridiques susvisées.

3.    A quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • La conservation des contrats conclus avec nos clients ;
  • La gestion des commandes de prestations de services ;
  • La gestion de la facturation, la comptabilité, la gestion des comptes clients ;
  • La gestion du fichier clients, la gestion et le suivi de la relation commerciale avec nos clients et autres partenaires commerciaux ;
  • La constitution et la gestion de notre fichier de prospects, la prospection ;
  • La gestion des newsletters et autre communication de même nature ;
  • L’amélioration de la navigation et de l’expérience des utilisateurs de notre site internet, notamment à des fins de gestion des statistiques de mesures d’audience ;
  • La gestion des recrutements au regard des candidatures transmises par l’intermédiaire du site internet.

4.    A qui communiquons-nous vos données ?

Nous communiquons ou sommes susceptibles de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :

  • Les membres autorisés de notre personnel ;
  • Nos sous-traitants, mandataires ou prestataires de services ;
  • Les autorités de contrôle (régulateurs), autorités administratives, juridictions.

Nous ne transférons en dehors de l’Union européenne aucune donnée à caractère personnel collectée.

Toutefois, dans l’hypothèse où nous serions amenés à transférer hors de l’Union européenne des données à caractère personnel que nous avons collectées, nous nous engageons, dans le respect des dispositions légales, à nous assurer (i) que le pays vers lequel le transfert est effectué assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, (ii) en l’absence d’une telle décision, que des garanties appropriées, visées à l’article 46 du RGPD, ont été mises en place, ou (iii) à défaut de décision d’adéquation et des garanties appropriées susvisées, que le transfert des données entre dans l’une des hypothèses visées à l’article 49 du RGPD.

5.    Pendant quelle durée conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel collectées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur et sans préjudice des obligations légales de conservation et des délais de prescription.

Notamment, les données de nos clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et pendant une durée supplémentaire de 3 ans à des fins d’animation et de prospection.

Un tableau indicatif des durées de conservation des données collectées par notre société figure en Annexe.

6.    Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Notre société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer la sécurité des données collectées et le respect des obligations lui incombant aux termes de la réglementation applicable. Notre société met notamment en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.

7.    Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées ?

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par nos soins dispose des droits suivants, reconnus par la réglementation applicable :

  • Un droit d’accès à ses données ainsi qu’aux informations relatives au traitement dont ses données font l’objet (art. 15 du RGPD ; art. 49 de la Loi Informatique et Libertés)
  • Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD ; art. 50 de la Loi Informatique et Libertés) ;
  • Un droit à l’effacement de ses données (art. 17 du RGPD ; art. 51 de la Loi Informatique et Libertés) ;
  • Un droit à la limitation du traitement de ses données (art. 18 du RGPD ; art. 53 de la Loi informatique et Libertés) ;
  • Un droit à la portabilité de ses données (art. 20 du RGPD ; art. 55 de la Loi Informatique et Libertés) ;
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données (art. 21 du RGPD ; art. 56 de la Loi Informatique et Libertés) ;
  • Lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD) ;
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (art.85 de la Loi Informatique et Libertés).

Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susvisés peut être adressée au moyen du formulaire de contact accessible sur le site internet www.pouvoir.plus/contact/, par courrier électronique à contact@pouvoirplus.com ou par courrier postal à ADN RESEAUX – RGPD, 7 Allée de Chartres, 33000 BORDEAUX (France).

La personne concernée dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.    Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société ADN RESEAUX, société par actions simplifiée au capital variable de 5 000 euros, dont le siège social est situé 7 Allée de Chartres, 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 881 764 088

Gérant : Monsieur Nicolas AUVIN

Adresse de correspondance : adresse du siège social susvisée

Téléphone : 05 24 60 82 49

Adresse de courrier électronique : contact@pouvoirplus.com

Annexe

Tableau indicatif des durées de conservation

Finalité des traitements réalisésDurée de conservation
Conservation des contrats conclus avec nos clients

5 ans

10 ans lorsque le contrat est conclu avec un consommateur par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros

Gestion des commandes

Gestion des livraisons

Gestion de la facturation

Comptabilité, gestion des comptes clients

10 ans

Gestion du fichier clients

Gestion et suivi de la relation commerciale avec les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux

Pendant le temps de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation, à des fins d’animation et de prospection commerciale, sans préjudice des obligations de conservation applicables ou des délais de prescription
Constitution et gestion d’un fichier de prospects3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect

Amélioration de la navigation et de l’expérience des utilisateurs de notre site internet

Statistiques de mesures d’audience

13 mois
Gestion des newsletters et autre communication de même natureJusqu’au désabonnement de la personne concernée
L’envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, SMS, télécopies…)3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect

Gestion des recrutements

(via notre site internet)

CV conservé pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat

Sur demande du candidat, destruction immédiate si le candidat n’est pas retenu

Identification SAS ADN Réseaux, enregistré au RCS de Bordeaux 881 764 088 au capital de 5 000 €

– Pouvoir plus, 7 Allées de Chartres, 33 000 Bordeaux

– 05 24 60 82 49, contact@pouvoirplus.com

Nom, dénomination ou raison sociale et adresse de l’hébergeur de son site : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Liens pour les CGS : https://pouvoirplus.com/cgs/