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Un Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel. Il comprend l’employeur et une délégation du personnel élue. Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement qui sert pour les dépenses quotidiennes mais également d’un budget consacré aux œuvres sociales et culturelles. Mais comment les mettre en place dans mon entreprise ? Quelles sont les conditions pour que mes salariés en profitent ? Quelles sont les activités sociales et culturelles subventionnées ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce guide complet 2024.
Pour être considérée comme sociale et culturelle, l’activité doit avant tout remplir les critères suivants :
Définies par l’URSSAF, les activités entrant dans le cadre des œuvres sociales sont multiples et variées :
Une activité sociale et culturelle ne doit pas être discriminatoire. Les œuvres sociales et culturelles sont ainsi destinées à tous les salariés de l’entreprise et à leur famille. Elles concernent donc :
Une tolérance de l’URSSAF permet au CSE de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales, à la condition de respecter certaines conditions, notamment celle de la non-discrimination. Le plafond annuel est fixé à 2 421 € par bénéficiaire au 1er janvier 2024.
L’entreprise doit définir un montant de subvention pour l’ensemble de ses salariés sur les activités autorisées par l’URSSAF. Ce montant doit être identique pour chaque personne, aucune discrimination ne peut donc être effectuée.
Le montant de la subvention sera déduit du prix initial pour le salarié.
Exemple : Pierre commande 2 places de cinéma CGR pour elle et sa compagne. Le prix d’une place est de 11,80 €. Grâce à Pouvoir plus, Pierre bénéficie d’une réduction de 38 % sur ses deux places et économise ainsi 9,20 €. Son entreprise subventionne 3,50 € par place, il paye ainsi 7,40 € sa sortie cinéma au lieu de 23,60 €.
