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Tout ce qu’il faut savoir sur les œuvres sociales et culturelles

Un Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel. Il comprend l’employeur et une délégation du personnel élue. Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement qui sert pour les dépenses quotidiennes mais également d’un budget consacré aux œuvres sociales et culturelles. Mais comment les mettre en place dans mon entreprise ? Quelles sont les conditions pour que mes salariés en profitent ? Quelles sont les activités sociales et culturelles subventionnées ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce guide complet 2022.

Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?

Également appelées œuvres sociales, O.S. ou encore ASC, les activités sociales et culturelles sont des activités, non obligatoires, financées par l’entreprise pour ses salariés. Elles sont sans charges sociales pour l’employeur tant qu’elles respectent certaines conditions URSSAF. Gérées par un comité d’entreprise ou par l’employeur lui-même pour les plus petites structures, elles sont destinées à améliorer la qualité de vie et le bien-être au travail du personnel de l’entreprise. Tout collaborateur de la société peut ainsi profiter de ces subventions, quels que soient son contrat de travail et son temps de présence en entreprise.
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Quelles sont les activités éligibles ?

Pour être considérée comme sociale et culturelle, l’activité doit avant tout remplir les critères suivants :

  • Être facultative ; 
  • Participer à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel de l’entreprise ; 
  • Être destinée aux salariés de l’entreprise ou à leur famille sans discrimination.

Définies par l’URSSAF, les activités entrant dans le cadre des œuvres sociales sont multiples et variées : 

  • Culture et sorties culturelles : livres, billets de cinéma, spectacles, concerts, zoos, musées… 
  • Licences et activités sportives : forfait de ski, licence de sport, entrée à la piscine, cours de musique et d’activités artistiques, abonnement médiathèque…  
  • Services à la personne : ménage, jardinage, garde d’enfant, soutien scolaire… 
  • Loisirs enfants : stages multi-activités, voyages scolaires, centre aéré, centre de loisirs le mercredi… 
  • Hébergements de vacances : campings, gîtes, chambres d’hôtes, hébergement locatif (type AirBnb, Abritel, Homelidays, PAP Vacances), hôtels…  
  • Transports (dans le cadre de vacances uniquement) : billets d’avion, de ferry, de train, location de voiture, de camping-car… 

Qui sont les bénéficiaires concernés ?

Une activité sociale et culturelle ne doit pas être discriminatoire. Les œuvres sociales et culturelles sont ainsi destinées à tous les salariés de l’entreprise et à leur famille. Elles concernent donc : 

  • Les CDI, CDD, contrats d’apprentissage, alternants, stagiaires… 
  • Les salariés à temps plein et à temps partiel 
  • Les salariés en période d’essai, en préavis ou dont le contrat de travail est suspendu (congé, maladie, maternité, etc.) 
Une tolérance de l’URSSAF permet au CSE de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales, à la condition de respecter certaines conditions, notamment celle de la non-discrimination.
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Comment mettre en place les œuvres sociales et culturelles dans son entreprise ? ​

L’entreprise doit définir un montant de subvention pour l’ensemble de ses salariés sur les activités autorisées par l’URSSAF. Ce montant doit être identique pour chaque personne, aucune discrimination ne peut donc être effectuée.

L'activité est présente sur la billetterie Pouvoir plus

Le montant de la subvention sera déduit du prix initial pour le salarié.

Exemple : Pierre commande 2 places de cinéma CGR pour elle et sa compagne. Le prix d’une place est de 11,80 €. Grâce à Pouvoir plus, Pierre bénéficie d’une réduction de 38 % sur ses deux places et économise ainsi 9,20 €. Son entreprise subventionne 3,50 € par place, il paye ainsi 7,40 € sa sortie cinéma au lieu de 23,60 €. 

L'activité n'est pas sur la billetterie Pouvoir plus

Le salarié peut demander un remboursement sur l’activité en nous faisant parvenir un justificatif. Ceci viendra réduire son budget subvention.

ExempleJulie souhaite inscrire ses deux enfants au tennis pour la prochaine rentrée scolaire. Le coût de la licence s’élève à 40 € par enfant. Son entreprise subventionne les activités sociales et culturelles des salariés à hauteur de 120 €. Sous justificatif, l’activité sportive de ses deux enfants lui revient donc à 0 € au lieu de 80 €. 
Contrairement à un chèque Cadeau qui est un moyen de paiement et donc acquis par le salarié, la subvention est un budget alloué. Le budget non utilisé à la fin de la période souhaitée est donc restitué à l’employeur.

Exemple : vous décidez de subventionner les activités sociales de vos salariés à hauteur de 100 € pour l’année civile en cours. Lors du bilan effectué à la fin de l’année, 5 salariés ont utilisé la totalité de leur budget activités alors que les 4 autres n’ont utilisé que 50 €. Nous vous restituons, à la fin de l’année civile, les 4 x 50 € restants, soit 200 €.

En résumé

  • Un CSE dispose de deux budgets : un budget de fonctionnement et un budget consacré aux œuvres sociales et culturelles 
  • Les activités sociales et culturelles sont des activités financées par l’entreprise et destinées à tous les salariés, sans discrimination possible, ainsi qu’à leur famille. 
  • Celles-ci peuvent être présentes sur la billetterie de Pouvoir plus ou hors billetterie (sous couvert d’un justificatif). 
  • Elles sont sans charges sociales pour l’employeur si elles respectent les conditions URSSAF. 
  • Elles visent à favoriser le bien-être, l’accès à la culture et l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés. 

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