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Titres-restaurant : tout ce qu’il faut connaître

Le titre restaurant ou encore ticket restaurant est un titre de paiement permettant aux salariés, en l’absence de service de restauration interne, de prendre des repas à l’extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Les tickets restaurant sont de plus en plus présents parmi les avantages proposés par une entreprise à ses salariés. Ils visent à augmenter leur pouvoir d’achat sans pour autant venir alourdir les charges de l’employeur. Les tickets restaurant sous forme de chèques papier sont désormais progressivement remplacés par des cartes de paiement rechargeables sur le modèle des cartes de crédit.

Comment fonctionnent les tickets restaurant ?

Les tickets restaurant sont pris en charge à la fois par l’employeur et par le salarié. Pour une entreprise, la participation aux titres-restaurant de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 5,69 € par titre pour 2022. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,48 € et 11,38 €. Au-delà, la contribution est réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.  

Concernant le fonctionnement, l’entreprise détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant. Ils sont en partie financés par l’employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de leur valeur. Il reste ainsi entre 40 % et 50 % à la charge du salarié. 

Nouveauté : à partir du 1er septembre 2022, la part employeur du titre-restaurant exonérée s’établit à 5,92 € pour tenir compte de l’inflation. La valeur faciale maximum est désormais fixée à 11,84 €. Cela vaut pour les titres émis entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2022. 

Que peut-on acheter avec des titres-restaurant ?

Les salariés peuvent utiliser leur carte dans plus de 220 000 établissements éligibles : supermarché, magasins alimentaires, épiceries, restaurants, chaînes de restauration rapide… Il est également possible d’utiliser son budget chèques-repas sur les plateformes de livraison de nourriture telles que Deliveroo, Uber Eats et Frichti. 

Nouveauté : depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant permettent de régler la totalité ou une partie du prix des aliments qu’ils soient ou non directement consommables. De nombreux produits sont ainsi concernés comme la viande ou le poisson non transformé, les pâtes, le riz, les œufs ou encore la farine. 

Jusqu’à présent, les enseignes limitaient la liste des produits éligibles à des aliments pouvant être consommés immédiatement : plats cuisinés, salades préparées, sandwichs ainsi que les fruits et légumes ou produits laitiers. 

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Quel est le plafond des tickets resto par jour ?

Le plafond actuel des titres-restaurant est de 19 €, mais augmentera et passera à 25 €. La mesure, toutefois, ne se concrétisera pas dès le 1er septembre, comme annoncé par certains médias, mais « au plus tard le 1er octobre 2022 » d’après le Cabinet de Brunot Le Maire.

S’ils le souhaitent, les salariés peuvent associer leur carte bancaire personnelle à leur carte chèques-repas. Ceci leur permet de dépasser le montant maximum autorisé et ainsi de payer leurs achats d’un montant supérieur.

Peut-on utiliser les tickets-restaurants les weekends et jours fériés ?

Avant le 1er juillet 2022, les titres-restaurant étaient utilisables le week-end et les jours fériés, en plus des jours de la semaine. Le gouvernement a mis un terme à cette mesure d’exception. Les tickets resto peuvent désormais être utilisés exclusivement les jours ouvrables (du lundi au samedi généralement). 

Il existe cependant une exception : les titres-restaurant sont utilisables le dimanche et les jours fériés si les salariés sont amenés à travailler habituellement ces jours-là. 

Qui peut bénéficier des tickets restaurant ? Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’attribution des titres-restaurant est soumise à quelques conditions : 

  • Le montant des tickets restaurant doit être le même pour tous les salariés ;  
  • L’ensemble de l’effectif de l’entreprise est concerné ; 
  • Un titre-restaurant est attribué par jour travaillé. Les jours d’absences en sont donc exclus et doivent être décomptés (congés, RTT, arrêt maladie…) ; 
  • La délivrance de tickets restaurant n’est pas cumulable avec un lieu de restauration présent dans l’entreprise, avec la prise en charge du repas par l’employeur ou encore avec des primes de panier. 
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Quels sont les avantages d’une carte de paiement plutôt que des chèques papiers ?

Avec une carte dématérialisée, vous réglez au centime près, autant de fois que vous le souhaitez, dans la limite du plafond quotidien. Avec l’option paiement sans contact ou règlement via votre smartphone, vous gagnez du temps lors de votre passage en caisse. Il est également possible pour vous de suivre votre solde en temps réel et de gérer votre carte (code PIN, verrouillage suite à une perte ou vol) depuis votre compte en ligne. 

Comment mettre en place des titres-restaurant dans une entreprise pour ses salariés ?

Prenons un exemple : l’entreprise décide de mettre en place pour ses salariés des titres-restaurant d’une valeur totale de 10 € et de prendre en charge 5,50 € soit 55 %. La part salariale revient donc à 45 % soit 4,50 €. L’entreprise respecte ainsi la limite de 5,92 € par titre (part employeur) et l’exonération maximale (comprise entre 9,48 € et 11,84 €). 

Au 1er juillet 2022, la société compte 12 salariés. Les titres-restaurant seront calculés sur le mois de juin, soit 22 jours travaillés.

L’entreprise crédite les cartes de ses salariés : 

10 € (montant du titre) x 22 (nombre de jours travaillés) x 12 (nombre de salariés) = 2520 €* 

  • La part employeur est de 55 %, soit 1386 €.
  • La part salariale est de 45 %, soit 1134 €, soit 94,50 € par salarié.
 

Note importante : la part de chaque salarié (94,50 €) sera déduite de leur bulletin de salaire. 

*Des frais de gestion peuvent s’appliquer.

Les titres-restaurant avec Pouvoir plus

Il est possible pour vous de bénéficier des services de Pouvoir plus dans la mise en place des tickets restaurant pour vos salariés. Un contact privilégié est là pour vous accompagner et pour répondre à vos questions. 

En résumé

  • Les titres-restaurant, plus couramment appelés tickets restaurant, sont proposés par les entreprises à leurs salariés pour se restaurer à la pause déjeuner en l’absence de cantine, d’un restaurant ou de locaux adaptés.
  • Les tickets-restaurant sont cofinancés par le salarié et l’employeur. L’entreprise prend à sa charge 50 à 60 % du montant du titre ; le reste est à la charge du salarié.
  • La part employeur du titre-restaurant exonérée s’établit à 5,92 € à partir du 1er septembre.
  • Les salariés peuvent utiliser leur carte dans plus de 220 000 établissements éligibles ainsi que sur les plateformes de livraison.
  • Le plafond des titres-restaurant passe de 19€ à 25€ à partir du 1er octobre. Ils peuvent être utilisés exclusivement les jours ouvrables (du lundi au samedi sauf exception).
  • Il ne peut pas y avoir de discrimination possible dans l’attribution des titres-restaurant : ils doivent être proposés à l’ensemble de l’entreprise et être du même montant. 
  • Les tickets restaurant sont attribués par jour travaillé : les congés, RTT, arrêts maladie… sont décomptés.
  • Une carte dématérialisée permet de pouvoir régler au centime près et de suivre son solde en temps réel sur son compte en ligne.