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Le titre restaurant ou encore ticket restaurant est un titre de paiement permettant aux salariés, en l’absence de service de restauration interne, de prendre des repas à l’extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Les tickets restaurant sont de plus en plus présents parmi les avantages proposés par une entreprise à ses salariés. Ils visent à augmenter leur pouvoir d’achat sans pour autant venir alourdir les charges de l’employeur. Les tickets restaurant sous forme de chèques papier sont désormais progressivement remplacés par des cartes de paiement rechargeables sur le modèle des cartes de crédit.
Les tickets restaurant sont pris en charge à la fois par l’employeur et par le salarié. Pour une entreprise, la participation aux titres-restaurant de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 7,18 € par titre pour 2024. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,97 € et 14,36 €. Au-delà, la contribution est réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.
Concernant le fonctionnement, l’entreprise détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant. Ils sont en partie financés par l’employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de leur valeur. Il reste ainsi entre 40 % et 50 % à la charge du salarié.
Les salariés peuvent utiliser leur carte dans plus de 220 000 établissements éligibles : supermarché, magasins alimentaires, épiceries, restaurants, chaînes de restauration rapide… Il est également possible d’utiliser son budget chèques-repas sur les plateformes de livraison de nourriture telles que Deliveroo, Uber Eats et Frichti.
Depuis le 18 août 2022, en vertu de l’article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d’achat, les titres-restaurant permettent de régler la totalité ou une partie du prix des aliments qu’ils soient ou non directement consommables. De nombreux produits sont ainsi concernés comme la viande ou le poisson non transformé, les pâtes, le riz, les œufs ou encore la farine.
Jusqu’à présent, les enseignes limitaient la liste des produits éligibles à des aliments pouvant être consommés immédiatement : plats cuisinés, salades préparées, sandwichs ainsi que les fruits et légumes ou produits laitiers.
Afin de couvrir l’augmentation des prix des produits alimentaires, le plafond d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 € contre 19 € auparavant.
S’ils le souhaitent, les salariés peuvent associer leur carte bancaire personnelle à leur carte chèques-repas. Ceci leur permet de dépasser le montant maximum autorisé et ainsi de payer leurs achats d’un montant supérieur.
Avant le 1er juillet 2022, les titres-restaurant étaient utilisables le week-end et les jours fériés, en plus des jours de la semaine. Le gouvernement a mis un terme à cette mesure d’exception. Les tickets resto peuvent désormais être utilisés exclusivement les jours ouvrables, du lundi au samedi (hors jours fériés) dans les restaurants, les supermarchés et autres commerces de bouches.
Il existe cependant une exception : les titres-restaurant sont utilisables le dimanche et les jours fériés si les salariés sont amenés à travailler habituellement ces jours-là.
L’attribution des titres-restaurant est soumise à quelques conditions :
Avec une carte dématérialisée, vous réglez au centime près, autant de fois que vous le souhaitez, dans la limite du plafond quotidien. Avec l’option paiement sans contact ou règlement via votre smartphone, vous gagnez du temps lors de votre passage en caisse. Il est également possible pour vous de suivre votre solde en temps réel et de gérer votre carte (code PIN, verrouillage suite à une perte ou vol) depuis votre compte en ligne.
Prenons un exemple : l’entreprise décide de mettre en place pour ses salariés des titres-restaurant d’une valeur totale de 10 € et de prendre en charge 5,50 € soit 55 %. La part salariale revient donc à 45 % soit 4,50 €. L’entreprise respecte ainsi la limite de 7,18 € par titre (part employeur) et l’exonération maximale.
Au 1er février 2024, la société compte 12 salariés. Les titres-restaurant seront calculés sur le mois de janvier, soit 22 jours travaillés.
L’entreprise crédite les cartes de ses salariés :
10 € (montant du titre) x 22 (nombre de jours travaillés) x 12 (nombre de salariés) = 2520 €*
Note importante : la part de chaque salarié (94,50 €) sera déduite de leur bulletin de salaire.
*Des frais de gestion peuvent s’appliquer
Il est possible pour vous de bénéficier des services de Pouvoir plus dans la mise en place des tickets restaurant pour vos salariés. Un contact privilégié est là pour vous accompagner et pour répondre à vos questions.
